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Le Port met en oeuvre des améliorations dans les processus douaniers

La mise en œuvre de deux nouveaux processus douaniers (le Code des Douanes (CDU) de l'Union Européenne (UE) et le Guichet Unique National espagnol, pour lesquels le Port de Barcelona a participé au projet pilote) crée un nouveau cadre pour les importateurs, exportateurs et opérateurs logistiques.

Le Code des Douanes de l'UE, qui entrera partiellement en vigueur le 1er mai 2016 avant de s’appliquer définitivement dans toute l'UE en mai 2019, a pour but l’uniformisation des politiques douanières dans l'Union et constitue une étape clé pour aboutir à une Douane Européenne. Les mesures d'uniformisation concernent divers sujets, comme l'établissement d'un système commun de gestion de risques ou l'unification des mesures tarifaires.

Le Code conduira à la simplification et l’harmonisation des formalités douanières dans toute l'UE, et permettra d’unifier les processus de dématérialisation et d’implanter la Procédure de Domiciliation Unique Communautaire, c'est-à-dire que ce Code rendra possible le dédouanement de marchandises qui entrent dans un pays de l’UE depuis un autre Etat membre. Le Code Douanier Unifié a développé des règlements spécifiques pour toutes les formalités douanières (formulaires, octroi d’autorisations, déclarations, notifications, etc.) qui entreront en vigueur dans les trois prochaines années. Tout ce processus aboutira à la mise en œuvre de la Douane Électronique de portée européenne, prévue en 2020.

Harmonisation des administrations

Le Code met l’accent sur :

  • l'adaptation et l’harmonisation des différents systèmes d’information pour permettre les communications électroniques entre les différentes Administrations (Douanes et services douaniers des Ministères) et entre ceux-ci et les opérateurs de toute l'UE.

  • la simplification des procédures et des formalités douanière.

  • l'application du Code en tant que norme régulatrice des procédures douanières en remplacement des anciennes dispositions d’application.

La mise en œuvre de ce Code favorise l'implantation de la Douane Électronique dans toute l'Europe qui, en définitive, impliquera la disparition du DUA (Document Unique Administratif) papier, utilisé majoritairement dans les formalités d'importation, d’exportation et de transit. La possibilité de réaliser le dédouanement en ligne avec n'importe quelle douane de l'UE, indépendamment du point d'entrée –port, aéroport, route– facilitera la compétitivité entre les opérateurs européens, en particulier les OEA (Opérateurs Économiques Autorisés) et similaires, et ouvrira des nouvelles possibilités pour les importateurs et les exportateurs.

Guichet Unique Douanier

L'autre processus qui améliore le dédouanement au Port de Barcelona est le Guichet Unique Douanier, mis en œuvre le 20 janvier 2016 par l'Agencia Tributaria (administration fiscale). C’est un projet pionnier au niveau de l'Union européenne destiné à regrouper les démarches documentaires associées aux formalités et aux processus d'inspection douanière et para-douanière que génèrent l’entrée et la sortie des marchandises d’Espagne. L’objectif premier de cette initiative est de coordonner les inspections de la Douane et des Services d'Inspection en Frontière. Ainsi, il a fallu développer les applications nécessaires pour que tous les intéressés puissent échanger les documents et partager l’information. Les premiers projets pilotes sont déjà en test pour le trafic de conteneurs d'importation dans les douanes maritimes de Barcelone, Bilbao, Tenerife et Vigo-Marín.

Le Guichet Unique Douanier permet aux opérateurs logistiques, transitaires, agents en douane, etc. de réaliser par voie informatique et au moyen d’un portail unique, toutes les formalités douanières et d'inspection en frontière qu’exige le passage de la marchandise. Pour les opérateurs du commerce extérieur, l'implantation du Guichet Unique facilite la planification des opérations d'importation, car il permet d’obtenir l’information sur les certificats nécessaires pour chaque opération et, en particulier, d’anticiper les formalités qui jusqu'à présent, devaient être effectuées auprès de divers ministères –Finances et Administration Publique, Économie, Santé, Services Sociaux et Égalité, Agriculture, Alimentation et Environnement, et Équipement- accélérant ainsi les démarches et réduisant la documentation papier.

Anticiper les formalités et coordonner les inspections

Dans le cadre de la nouvelle procédure, les opérateurs peuvent présenter une déclaration anticipée (avant l'arrivée du navire au port) et, à partir de la nomenclature de la marchandise, la Douane déterminera les Services d'Inspection en Frontière compétents pour effectuer les contrôles. Chaque service décide du type d'inspection et, si plusieurs doivent réaliser une inspection physique, ils se coordonnent pour la réaliser en même temps. Donc, l’usage de cette déclaration garantit la coordination des positionnements et le contrôle conjoint de la marchandise en un même lieu et simultanément par toutes les administrations. De cette façon, les frais et les délais liés à des inspections successives sont évités.

Les impôts espagnols a calculé que d’ici trois ans, lorsque le Guichet Unique Douanier sera pleinement opérationnel, il permettra aux différents opérateurs du commerce international d’économiser près d’1,66 milliards d'euros de frais.

 

LINKS:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_code/union_customs_code/index_en.htm

http://www.boe.es/buscar/doc.php?id=DOUE-L-2013-82033

http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio/Aduanas_e_Impuestos_Especiales/Procedimientos_Aduaneros/Ventanilla_Unica_Aduanera/Ventanilla_Unica_Aduanera.shtml